Conformément à la réglementation, D1FFER en sa qualité d’hébergeur, met à
la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et
visible, permettant de signaler un contenu protégé par des droits de
propriété intellectuelle.
La procédure est la suivante:
- Sélectionnez le ou les fichiers concernés et cliquez sur le bouton « Signaler ».
- Sélectionnez l’option du menu déroulant « Ce fichier enfreint mes droits d’auteur ». Attention, si vous ne sélectionnez pas cette option, votre demande ne pourra pas être traitée.
- Cochez la case certifiant que vous avez autorité pour signaler ces contenus et cliquez sur le bouton « Signaler ».
- Remplissez alors les champs du formulaire de signalement et cliquez sur « Signaler ».
D1FFER se basera sur l’identité du déclarant et sur les noms des
fichiers signalés pour décider de marquer les fichiers comme étant
« protégés ».
Un fichier protégé ne peut plus être partagé par qui que ce soit.
Un fichier protégé présent chez plusieurs utilisateurs sera bloqué pour tous les utilisateurs.
Si un utilisateur upload un fichier protégé, le blocage est maintenu.
Le dispositif peut être utilisé pour signaler ses propres fichiers, ce qui permet de les protéger de façon préventive.